Vous devez être membre du YCB et disposer d’un ordinateur portable équipé WiFi. (Normes 802.11b ou 802.11g)

L’utilisation du réseau est limitée aux horaires d’ouverture du club.

Toute activité sur ce réseau est enregistrée dans un journal de bord.

L’utilisation du réseau WiFi implique le respect de la Charte de bon usage du réseau.

Vous devez impérativement prendre des précautions pour éviter l’infection (virus) de votre ordinateur et ceux de vos collègues.

L’utilisation du réseau sans-fil que le YCB met à votre disposition, implique la pleine acceptation de ces règles. En cas de non respect de ces règles, l’établissement se réserve le droit de désactiver l’accès.

Chaque utilisateur doit respecter la législation en vigueur, notamment :

- La loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, qui impose notamment préalablement à la constitution de fichiers nominatifs, une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ;
- La loi n°88-19 du 5 janvier 1988, relative à la fraude informatique, dont des extraits sont annexés ;
- Le code de la propriété intellectuelle ;
- Le nouveau code pénal.

Sont en particulier interdits :

Crimes et délits contre les personnes.

Atteinte à la personnalité : 

- Atteintes à la vie privée ;
- Atteintes à la représentation de la personne ;
- D énonciation calomnieuse ;
- A tteinte au secret professionnel ;
- A tteintes aux droits de la personne ;
...

Atteinte aux mineurs, notamment :

- Diffusion de messages pornographiques lorsqu’ils sont susceptibles d’être vus par un mineur ;
- Diffusion et ou consultation de messages pédophiles ;
...

Crimes et délits contres les biens

- Escroqueries ;
- Introduction frauduleuse d’un système de données (notamment de virus) susceptibles d’entraver ou de fausser son fonctionnement ;
...

Infractions de presse (loi 29 juillet 1881. Modifiée)

- Provocation aux crimes et délits ;
- Apologie des crimes contre l’humanité ;
- Incitation au terrorisme ;
- Incitation à la haine raciale ;
- « négationisme » : contestation des crimes contre l’humanité ;
- Diffamation ;
- Injure ;
...

Infraction au code de la propriété intellectuelle

- Contrefaçon d’une œuvre de l’esprit (y compris d’un logiciel) ;
- Contrefaçon d’un dessin ou d’un modèle ;
- Contrefaçon de marque ;
...

Infractions aux règles de cryptologie

Les utilisateurs ne peuvent utiliser sur le réseau des moyens de cryptologie qui n’auraient pas fait l’objet des déclarations ou des autorisations imposées par l’article 28 modifié de la loi du 26 décembre 1990 portant réglementation des télécommunications.